Certifications

   C2i

   CLES


Formulaire d'Identification

 

logo-ENT_bis

 

logo-Ress-Peda

 

 

 

DIU Droit médical et gestion des risques médicaux

OUVERTURE DES CANDIDATURES LE 1ER AVRIL 2017

DUREE DE LA FORMATION :

1 an
96 heures

RESPONSABLES

Pr. Christine GRAPIN-DAGORNO, PU-PH, Université Paris 13  -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Pr. Eric GALAM, Professeur en médecine générale, Université Paris Diderot   -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

PARTENARIAT :
Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis
Université Paris Diderot

OBJECTIFS

-    Donner des repères juridiques indispensables aux membres des professions médicales, par une formation de base en Droit Médical
-    Donner aux juristes les éléments nécessaires à la compréhension des professions médicales
-    Offrir un lieu d’échanges et de réflexions entre les praticiens des deux spécialités
-    Faire le lien indispensable avec la Gestion des Risques Médicaux, actuellement obligatoire

PUBLIC CONCERNE

Diplômés des professions médicales, pharmaceutiques
ou juridiques :
- docteurs en Médecine
- Pharmaciens,
- étudiants en droit titulaires d’une maîtrise de Droit
- Internes
- cadres infirmiers et toute autre personne concernée après acceptation du dossier.

 

CONDITIONS D'ACCES

Sur dossier

ENSEIGNEMENT

Organisation :

Début des cours : Novembre
Enseignement théorique : 96 heures
Mémoire

L’enseignement est basé en grande partie sur un échange à partir du cours magistral délivré par l’enseignant : les bases théoriques sont replacées dans un cadre vivant, à partir des données de l’expérience ou de cas concrets observés. Le programme sera réparti sur 8 séminaires de 12 heures, 1 séminaire par mois, habituellement le vendredi toute la journée et le samedi matin.
Rédaction d’un mémoire de fin d’études sous la direction d’un enseignant du DIU (24 heures)
Le Droit Médical et la pratique de la Gestion des Risques médicaux demandent une connaissance transdisciplinaire de la pratique médicale et des contraintes juridiques.

 

Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h
Samedi matin de 9h à 13h de novembre à juin à raison d’un module par mois (huit modules)

 

Programme :
- Les bases du Droit Médical
- Droits de l’Homme et Protection du malade
- Questions bioéthiques, sécurité sanitaire
- Organisation des professions médicales, déontologie
- Organisation de la Santé Publique et des Etablissements hospitaliers
- La responsabilité médicale en cas d’événement indésirable grave
- La gestion des risques médicaux : émergence de la culture de sécurité, historique de la judiciarisation, enjeux et tensions, événements indésirables liés aux soins, gestion des risques associés aux soins, impacts personnels et collectifs, le rôle de la MEDIATION Mode alternatif de règlement des conflits
MODULE 1 :
- Généralités sur le Droit, Généralités sur le Droit Médical
- L'organisation de la justice en France, Notion d’Histoire des Institutions
- Actualité du droit médical
- Présentation du Droit Médical
MODULE 2:
- Droits de l’Homme et Protection du malade
- Droits de l’Homme & Médecine
- Ethique et Droits de l'Homme
- La protection du malade en Santé Mentale
- Protection des mineurs
- Loi informatique et liberté
- Problèmes posés par la mise en place des essais cliniques
- Le régime juridique du malade hospitalisé
MODULE 3:
- Questions bioéthiques, sécurité sanitaire
- Loi du 29 juillet 1994 : Définition finalités
- L'organisation de l'AMP en France et perspective
- Agence de Biomédecine : les missions
- Dons d’ovocyte : législation, organisation
- La France face à l’Europe. Comparaison des législations
- Le diagnostic préimplantatoire
- Les aspects juridiques du prélèvement et de la greffe d’organes en France
- Sécurité sanitaire & transplantation
- L'exemple de l'hémovigilance
- La prévention des infections nosocomiales
MODULE 4
- Organisation des professions médicales, déontologie
- Le Conseil de l’Ordre
- Certificats médicaux
- Le secret médical
- L'exercice en groupe
- Les syndicats médicaux
- Rapports entre le médecin & les différents organismes de santé
- Evolution de la Déontologie Médicale Information
- L'installation du médecin
MODULE 5
- Organisation de la Santé Publique et des Etablissements hospitaliers
- L'administration de la santé en France
- Les données acquises de la science, les recommandations émanant des autorités publiques
- Droit hospitalier : introduction
- Les établissements de santé
- Les contraintes imposées aux établissements de santé
MODULE 6
- La responsabilité médicale en cas d’événement indésirable grave
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité administrative
- Responsabilité disciplinaire
MODULE 7
- Généralités sur la notion de risque médical
- Emergence de la culture de sécurité, historique de la judiciarisation, enjeux et tensions
- Décisions et dysfonctionnements en médecine : analyses, situations, approche systémique,
approche cognitive et organisationnelle
- L’organisation de la sécurité sanitaire     - En France
                                                            - En Europe et dans le monde
- Evènements indésirables liés aux soins
- Erreur humaine et événements indésirables associés aux soins
- EIG évitables et aléas : = des « complications » à caractériser …
- Les facteurs humains et organisationnels
- Les pistes d’avenir : la « culture » de sécurité, la satisfaction au travail
- Impacts personnels et collectifs
- Epidémiologie des événements indésirables,
- Qualité des soins : défensivité, fantasmes et dénis
« seconde victime et burnout »
- Retours d’expérience : conditions, objectifs et pratiques, revues RMM, bases REX
MODULE 8
- La gestion des risques associés aux soins
- Sécurité des patients en médecine ambulatoire
- Gestion des risques en santé et organisation sanitaire
- Démarches incitatives
- Cohérence des démarches
- L’approche systémique
- Le rôle de la MEDIATION

 

VALIDATION

Mémoire placé sous la Direction d’un des Enseignants. Celui-ci devra comporter 30 à 40 pages avec un minimum de bibliographie. Aucune soutenance orale.

COUT DE LA FORMATION

Les frais de droits d’usagers (droit d’inscription) pour 2017/2018 sont de :
 261.10 euros (tarif définitif voté par décret en juillet 2017)
PLUS

Les frais de formation pour 2017/2018, sont de :
Formation initiale : 390 euros
Formation continue : 1 300 euros

Vous êtes étudiant en formation initiale (FI) si vous êtes en cours d'étude sous le statut étudiant ou interne.
Vous êtes étudiant en formation continue (FC) si vous êtes en activité professionnelle.

CANDIDATURES 2017/2018   

Candidatez en ligne


Candidatez sur le site, validez vos informations puis imprimez votre dossier et renvoyez-le ainsi que les pièces demandées. (Le logiciel de candidature n’est pas forcément compatible avec les téléphones mobiles et les tablettes)

Date limite d’envoi du dossier de candidature : le 15/09/2017 inclus
Après acceptation de votre candidature, l’inscription définitive se fera en cliquant sur le lien qui vous sera communiqué par mail.

 RENSEIGNEMENTS ET CONTACT

Secrétariat formation continue : (renseignements sur la candidature, les procédures d’inscription, les financements, les contrats et conventions de formation)
U.F.R. Santé, Médecine, Biologie Humaine
Pôle de Formations Permanentes des Professions de Santé
Bureau  251  (2ème étage - bât. SMBH) –
74 rue Marcel CACHIN – 93017 Bobigny cedex
Sophie SOLVES - tel : 01 48 38 89 93
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Chelaine CHERUBIN - - tel : 01 48 38 85 07
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Horaires d'ouverture
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Secrétariat pédagogique : (renseignements sur les programmes, les plannings des cours, les examens, les modalités de validation, les diplômes…)
 U.F.R. Santé, Médecine, Biologie Humaine
Pôle de Formations Permanentes des Professions de Santé
Bureau 340 (3ème étage - bât. SMBH)
74 rue Marcel CACHIN – 93017 Bobigny cedex
Ketty BONDEL - Tél. : 01 48 38 89 18 
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 Horaires d'ouverture
De 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Fermé le vendredi après-midi

Copyright © 2012 UP13. Tous droits réservés.