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Capacité de pratiques médico-judiciaire
Pr. Chariot et Pr. Fournier

RESPONSABLES Prs. Patrick CHARIOT (Paris 13) et Lionel FOURNIER (Versailles Saint-Quentin)
OBJECTIFS En première année : Reconnaître les morts suspectes et les situations de violence.
Évaluer la gravité et le pronostic des violences.
Déterminer la conduite à tenir sur le plan médico-légal.
Deuxième année : Connaître les missions, les moyens et l'organisation des structures médico-légales pré-hospitalières et hospitalières.
CONDITIONS D’ACCES
Médecins thésés (toutes spécialités)
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENTS THEORIQUES:

- Première années:
Quatre séminaires de 20 heures chacun, organisés en modules de 7 cours chacun. Programmes :
Principes juridiques de la responsabilité ; organisation du système judiciaire et administratif ; textes réglementaires administratifs et législatifs concernant la réquisition ; établissement des certificats ; secrets professionnels ; principes de l'autopsie médico-légale ; législation de la toxicologie médico-légale ; situations de détresse et leurs conséquences médico-légales ; principes de la victimologie ; expertises civile, pénale, administrative ; accord amiable et arbitrage. Stage d'au moins 240 heures effectué dans des services agréés comportant la participation aux opérations d'autopsies médico-légales, d'expertises et aux gardes médico-légales (levées de corps, examens, etc.).

- Deuxième année : Quatre séminaires de 20 heures chacun La mort naturelle ; la mort violente ; la mort criminelle ; l'agonie ; la prise en charge du deuil ; les formes médico-légales de la mort : noyade, strangulation, brûlure, blast, confinement, armes à feu, armes blanches ; les principes de l'identification ; les principes de la biologie moléculaire médico-légale ; les conduites addictives ; la toxicologie spéciale ; l'éthique ; la prises en charge des violences chez le vivant ; sévices à enfants ; violences sexuelles, coups et blessures ; psychiatrie médico-légale.
Stage d'au moins 240 heures effectué dans les mêmes conditions et le même type de services agréés que le stage de 1re année.

Au cours de ces stages, les étudiants doivent acquérir la pratique des techniques suivantes :
- autopsie médico-légale selon les normes les plus récemment admises ;
- Expertises et rédaction d'un rapport dans le cadre d'une expertise civile, pénale, administrative ;
- examen de personnes privées de liberté ;
- examen de victimes de violences sexuelles ;
- rédaction des certificats médico-légaux.
VALIDATION Première année : La validation des connaissances donne accès à la 2e année. Elle comporte la validation des stages et la réussite à des épreuves écrites portant sur l'enseignement de la première année.

Deuxième année : La validation des connaissances conduit à la délivrance de la capacité de pratiques médico-judiciaires.
Elle comprend la validation des stages, la validation d'un mémoire et la réussite aux épreuves écrites.
Les épreuves écrites portent sur l'ensemble de l'enseignement des deux années. En cas d'échec aux épreuves écrites avec obtention d'une note au moins égale à 8 sur 20, le candidat est soumis à une épreuve orale.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Renseignements :
Pr. P. Chariot, Urgences médico-judiciaires, hôpital Jean-Verdier, avenue du 14 Juillet - 93143 Bondy (patrick.chariot@jvr.aphp.fr, tel : 01 48 02 65 08).

Inscriptions administratives :
Service de la scolarité, Faculté de médecine de Bobigny &Mac246; 74, rue Marcel-Cachin 93000 Bobigny (tel : 01 48 38 76 59). L'inscription définitive est conditionnée à la réussite à l'examen probatoire. En première année, les cours auront lieu les jeudis de 14h 30 à 17h 30. Début des enseignements : le 5 octobre 2006.
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